Les représentants des parents d’élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Chaque représentant légal (parents, tuteur…) est électeur et éligible, dès lors qu’il exerce, sur l’enfant scolarisé dans l’établissement, une autorité parentale attestée. Chaque représentant légal (parents, tuteur…) dispose d’une seule voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement. Le nombre d’électeurs ne peut excéder deux par famille.

Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir. Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms.

Dans les établissements qui comportent les deux degrés d’enseignement, seules les listes qui présentent des candidats de parents d’élèves du premier et du second degré sont recevables.

Les listes peuvent être présentées :

– par des associations de parents d’élèves affiliées à une fédération ou à une union nationale de parents d’élèves
– par des associations locales de parents d’élèves ;
– par des parents d’élèves qui ne se sont pas constitués en association.