Sur la base des travaux préparatoires rapportés et présentés par le chef d’établissement, le conseil d’établissement adopte :
- le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré ;
- le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école, conseil du second degré et conseil des délégués pour la vie lycéenne) ;
- les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire ;
- le plan annuel d’éducation à l’orientation
- le plan de formation continue des personnels de l’établissement dans toutes ses composantes, sur proposition de la cellule de formation continue.
- le programme d’actions annuel du conseil école-collège
- le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement
- le programme d’actions annuel d’éducation au développement durable et d’éducation à la citoyenneté.
Le conseil d’établissement émet un avis sur :
- la carte des emplois (création, suppression et transformation) des personnels de l’établissement ;
- les propositions d’évolution des structures pédagogiques ;
- le programme des activités de l’association sportive
- le programme des activités des autres associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux ;
- les questions d’hygiène, de sécurité pour l’ensemble de la communauté scolaire et les questions de conditions de travail des personnels ;
- les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, -les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement ;
- la programmation et le financement des voyages scolaires ;
- l’organisation de la vie éducative ;
- l’accueil et la prise en charge des élèves à besoins particuliers
- la restauration scolaire.
Le budget et le compte financier des établissements conventionnés, les orientations stratégiques de l’établissement, font l’objet d’une information détaillée au conseil d’établissement.
Le plan particulier de mise en sécurité (PPMS) de l’établissement est présenté pour information au conseil d’établissement.
Le conseil d’établissement peut, à son initiative ou à la demande du chef d’établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de l’établissement.