Les représentants des parents d’élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

Chaque liste de candidats comporte, classés dans un ordre préférentiel qui déterminera l’attribution des sièges, les noms et prénoms des candidats sans qu’il soit fait de distinction entre titulaires et suppléants.

Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir. Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms.
Chaque représentant légal (parents, tuteur…) est électeur et éligible, dès lors qu’il exerce, sur l’enfant scolarisé dans l’établissement, une autorité parentale attestée.

Chaque représentant légal (parents, tuteurs…) dispose d’une seule voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement.

La durée du mandat des membres élus du conseil d’école est d’une année et expire le jour de la première réunion du conseil qui suit son renouvellement.

Le directeur ou la directrice d’école est chargé de la préparation des élections et de l’organisation du scrutin.