Le conseil d’école adopte le règlement intérieur de l’école sur proposition du directeur d’école.
Ce conseil est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école, notamment sur :
- les structures pédagogiques
- l’organisation du temps et du calendrier scolaires
- le projet d’école ou le projet d’établissement dans sa partie 1er degré sur proposition du conseil des maîtres
- les actions particulières permettant d’assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’école et une bonne adaptation à son environnement
- les conditions d’aménagement de la scolarisation des élèves à besoin éducatif particulier en prenant en compte les contraintes locales
- les projets et l’organisation des classes de découverte
- les questions relatives à l’hygiène, à la santé et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire
- les principes de choix des matériels et outils pédagogiques
- les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire
-le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement - le programme d’action annuel d’éducation au développement durable.